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Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur Aloa’S Créations.

Propriétaire : Alexia FROMENT
Adresse : 1 rue Konrad Adenauer – 91300 MASSY
E-mail : infos@aloascreations.fr
N° de SIRET : 834 898 983 00012
Code APE : 3213Z

2. Loi applicable – Litiges.

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; ma responsabilité d’auto entrepreneur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

3. Présentation des produits.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux, ils sont susceptibles de légères variations compte tenu de leur réalisation manuelle. Chaque pièce étant unique, la responsabilité de la société Aloa’S créations ne peut être engagée en cas de légères variations entre les photos du site et les produits livrés.

Tous les textes et images présentés sur le site d’Aloa’S créations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

4. Durée de validité des offres de vente.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.

5. Prix des produits.

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les articles présentés ne sont pas assujettis à la TVA et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Aloa’S créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6. Commande.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page Récapitulatif de votre commande ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société Aloa’S créations confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Aloa’S créations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Aloa’S créations ; le client peut accéder à cet archivage en me contactant par mail à l’adresse aloacmoi2@gmail.com.

En cas d’annulation de commande, la société Aloa’S créations réalisera un remboursement des sommes perçues, déduction faite des frais d’annulation de commande générés. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article, la société Aloa’S créations pourra proposer un article similaire ou un remboursement.

Les codes promo ainsi que les avoirs sont non cumulables sur une même commande.

7. Commande d’articles personnalisés.

Dans le cas d’une commande personnalisée, un acompte de 40% doit être versé pour confirmer la commande. l’acheteur doit adresser le ou les tissus de son choix dans un délai de 15 jours ouvrables, faute de quoi la commande est considérée comme nulle et non avenue et l’acompte sera perdu.

8. Paiement.

Le règlement des achats s’effectue :

– Par paiement sécurisé CB via Stripe
– Par paiement sécurisé via Paypal
– Par virement bancaire
– Par avoir utilisable en en une seule fois
– Par chèque, accompagné du numéro de commande (Ce numéro apparaît lors de la confirmation de votre commande). Merci de libeller votre chèque à l’attention d’Alexia FROMENT & de l’adresser au 1 rue Konrad Adenauer – 91300 MASSY – FRANCE.

9. Livraison.

Les produits achetés chez Aloa’s créations sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et les TOM, dans l’ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et le du reste du monde en envoi recommandé suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de votre commande hors livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Aloa’S créations ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par paypal, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence les délais annoncés lors de la prise de commande sont applicables à compter du jour d’encaissement du chèque.

Le client doit notifier au transporteur et à Aloa’S créations toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société Aloa’S créations puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Alexia FROMENT – 1 rue Konrad Adenauer 91300 MASSY.

Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de « constat de spoliation » ne pourra être traitée.

En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

10. Confidentialité des données.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Aloa’S créations.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec Alexia FROMENT par mail à aloacmoi2@gmail.com.

11. application des présentes CGV.

Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – Aloa’S créations se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aloascreations.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alexia FROMENT – 83489898300012 – 1 rue konrad adenauer 91300 MASSY
Créateur : Alexia FROMENT
Responsable publication : Alexia FROMENT – infos@aloascreations.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexia FROMENT – infos@aloascreations.fr
Hébergeur : Alexia FROMENT – www.o2switch.fr
Crédits : Alexia FROMENT

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.aloascreations.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aloascreations.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexia FROMENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aloascreations.fr est mis à jour régulièrement par Alexia FROMENT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.aloascreations.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Alexia FROMENT s’efforce de fournir sur le site www.aloascreations.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.aloascreations.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aloascreations.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Alexia FROMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexia FROMENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Alexia FROMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aloascreations.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alexia FROMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aloascreations.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alexia FROMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alexia FROMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.aloascreations.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aloascreations.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Alexia FROMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aloascreations.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aloascreations.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aloascreations.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Alexia FROMENT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aloascreations.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.aloascreations.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alexia FROMENT. Cependant, Alexia FROMENT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.aloascreations.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aloascreations.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

La seule contrepartie à l’utilisation de ces mentions légales, est l’engagement total à laisser le lien crédit subdelirium sur cette page de mentions légales.

R.G.P.D

Sur le site d’ Aloa’S créations, un formulaire est à votre disposition afin de me contacter, me poser vos questions ou me soumettre vos projets de créations.

Sa finalité :

Dès lors que vous que vous utilisez ce formulaire & que vous me transmettez vos coordonnées, c’est que vous consentez à entrer en contact avec moi et que je vous recontacte de mon côté.
Ces derniers éléments sont utilisés uniquement dans ce cadre, je ne les transmets à aucun tiers et ne vous envoie pas de newsletter.
Je ne réalise pas non plus de fichiers clients.

Aucune donnée dite « sensible » vous sera demandée

Je suis auto-entrepreneur, je suis seule pour gérer ma structure & à détenir les informations que vous m’avez transmises.

Vous avez un droit de rectification de vos informations, je vous invite donc si le besoin se présente de m’envoyer un mail à infos@aloascreations.fr

Attention, les informations présentes sur les factures sont inaliénables.

Pour en savoir plus sur les lois en vigueur je vous invite à consulterle site de la CNIL .

 

Crédits

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

Un immense MERCI à …
La CMA de l’Essonnes & ses supers formateurs Jean-Baptiste & Laurent, pour leur aide à la réalisation de mon site.
Livementor “l’école en mieux”, pour leur accompagnement intensif à la réalisation de mes projets professionnels

 

 

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